Togo : Les mutations totales des titres fonciers se font désormais en 06 heures maximum

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Par Impartial Actu le 07 Mai 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Au Togo, les mutations totales des titres fonciers sont désormais délivrées dans un délai maximal de six (06) heures. Durant cette décennie, le Togo a entrepris des réformes dans tous les secteurs pour faciliter la vie et les échanges économiques aux différents acteurs. Ces mesures ont permis au pays d’être désigné meilleur réformateur en Afrique, selon le classement Doing Business 2020.

Ce qui corrobore la volonté de l’Etat à assainir davantage le climat des affaires. C’est sans doute dans cette ligne droite que s’inscrit la nouvelle réforme opérée dans le secteur du foncier. Désormais, les mutations totales des titres fonciers sont délivrées dans un délai maximal de 06 heures contre 10 jours en 2018.

En effet, en vue de maintenir sa position de bon élève au classement Doing Business 2021 de la Banque mondiale, le Togo s’assure au quotidien de faciliter la vie aux citoyens. Cette fois-ci, le cap est mis sur le secteur du foncier.

D’importantes initiatives ont vu le jour en ce sens. Après la mise en place d’une plateforme e-foncier, le Togo procède à la réduction du temps requis pour la délivrance des titres fonciers. Aujourd’hui, leurs mutations totales se font en 06 heures.

Cette nouvelle réforme qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité des services rendus au guichet unique du transfert de propriété, vient surtout confirmer la série de démarches entreprises depuis 2018 par les autorités afin de simplifier au maximum les procédures : digitalisation et gain de temps, réduction de frais d’enregistrement et de mutation, mise en place d’un formulaire de plainte, etc…

Ainsi de 10 jours en 2018, le délai moyen de mutation est passé à 07 jours avant de se fixer désormais à 06h. En rappel, la mutation totale en matière de transfert de propriété comprend les phases d’étude de dossier, de liquidation, de paiement des droits d’enregistrement et de conservation foncière.

Maxime Patriote.

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