Climat des affaires : la patente, l’autre réforme qui booste la création de nouvelles entreprises au Togo.

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Par Impartial Actu le 10 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- C’était annoncée en 2018, aujourd’hui (2020), c’est désormais chose faite. Grâce aux multiples efforts du président de la République Faure Gnassingbé et tous ses collaborateurs, des réformes s’intensifient et prennent corps dans l’exécution. La nouveauté en ce début d’année 2020, est relative à la suppression de la taxe professionnelle remplacée par la patente.

Désormais, les contribuables opérant sur le sol togolais, et qui débutent nouvellement sont exemptés pour les deux premières années d’exercice du paiement de la patente, le nouvel impôt qui remplace la taxe professionnelle.

La disposition de la nouvelle loi des finances assouplit le nouveau code des impôts qui prévoit une année d’exonération. Elle vient en appui aux mesures incitatives entreprises par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires et surtout desserrer l’étau sur les PME/PMI, moteur de la croissance économique.

Sont concernés par cet impôt, tous ceux qui, n’étant pas salariés, exercent une activité professionnelle (Personne physique comme morale). Toutefois, le fisc prévoit des exemptions pour notamment, l’Etat et les collectivités locales, les coopératives agricoles et certains exploitants, ou les établissements scolaires privés d’enseignement du premier, deuxième, troisième et quatrième degré, technique ou supérieur, reconnus comme d’utilité publique, etc .

La taxe professionnelle est établie suivant la capacité contributive des redevables, appréciée d’après des critères économiques en fonction de l’importance des activités exercées par eux sur le territoire togolais.

Que doit-on retenir?

Le nouveau code des impôts adopté en novembre 2018, regroupe l’ensemble de procédures fiscales afférentes aux différents impôts et taxes prévues par la législation, notamment le changement de méthode, les obligations déclaratives et de paiement, les sanctions, les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux.

La patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires (la taxe professionnelle)

Dans le nouveau Code Général des Impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13.6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur les deux (2) premières années (Article 6 de la loi de finance 2019 modifiant l’article 253 du code des impôts).

 

Marco Thiallo.

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