Climat des affaires : le Togo réduit le délai de délivrance des états descriptifs, au niveau de l’indicateur Transfert de Propriété.

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Climat des affaires : le Togo réduit le délai de délivrance des états descriptifs, au niveau de l’indicateur Transfert de Propriété.

Par Impartial Actu le 16 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Le transfert de propriété est un indicateur important dans l’amélioration du climat des affaires. Le Togo est ainsi le premier pays de la sous-région où il est plus facile d’effectuer une opération de transfert de propriété. En vue de créer davantage un environnement dans lequel il sera plus facile aux opérateurs de s’épanouir dans leurs activités, des réformes importantes ont été entreprises.

L’une de ces réformes, est la réduction du délai de délivrance des états descriptifs. Depuis octobre 2019, le temps de délivrance des états descriptifs s’établie en moyenne à 5 heures contre 48 heures un an plus tôt.

Les heures de dépôt et de retrait sont désormais fixées comme suit :
Heure de dépôt : 08H00 à 12H00
Heure de retrait : 14H30 à 17H30

Mise en place d’un mécanisme indépendant de plaintes contre la conservation foncière

Une autre réforme concerne la mise en d’un mécanisme indépendant de plaintes contre la conservation foncière. Il s’agit d’un mécanisme spécifique et indépendant qui a été mis en place à l’Office togolais des recettes (OTR) pour traiter les plaintes foncières concernant chacun des services de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE).

Le formulaire de plainte est accessible en ligne sur le site de la DCCFE https://www.otr.tg/contact-forms/index.php/plaintes-foncieres.html. Il existe un champ libre pour la rédaction avec l’option de choisir entre les sujets fonciers et les sujets cadastraux

Un champ libre pour la rédaction avec l’option de choisir entre les sujets fonciers et les sujets cadastraux.
Cette indépendance s’explique par un bureau spécial en charge de l’audit interne et de la corruption de l’OTR qui est chargé de connaître toutes les plaintes ayant trait aux questions foncières et cadastrales et de répondre dans un délai de 48 heures.

Orlance Lebon.

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