Commerce transfrontalier : le Togo supprime le Travail Extra-Légal relatif au frais d’escorte.

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Par Impartial Actu le 11 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Le gouvernement togolais, préoccupé par l’assainissement de son climat des affaires, mise beaucoup sur l’indicateur commerce transfrontalier. Et pour que cet indicateur puisse fonctionner à bon escient, il faudrait des réformes devant faciliter le déroulement des échanges transfrontaliers.

C’est en effet, dans cette optique, qu’une note rendue publique le 25 octobre 2019, supprime le Travail Extra-Légal relatif au frais d’escorte.

Privilégier le volet importation dans le commerce transfrontalier.

En vue de réduire les frais de dédouanement, outre les dispositions de la loi de finance 2020, le commissariat des douanes a pris une note de service relative à la suppression des frais d’escorte.

D’une part, la note s’adresse à l’intention des Opérateurs Économiques de la CEDEAO.

« Dans le cadre de la facilitation du transit routier entre les États membres de la CEDEAO.
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), informe les opérateurs économiques qu’en raison de l’option par l’OTR pour un outil opérationnel douanier d’un suivi électronique des marchandises en régime transit au Togo dénommé SSE, il est désormais supprimé sur toute l’étendue du territoire douanier national, la perception de la taxe dite « Travail Extra-Légal » (TEL) pour escorte des marchandises est supprimée.

Le Commissaire des douanes et droits indirects est chargé de l’application stricte de la présente note qui prend effet à compter de la date la signature », lit-on dans la note signée du Commissaire des Impôts, Ahmed Esso-Wavana Adoyi, en date du 25 octobre 2019.

Et d’autre part, elle s’adresse à l’endroit des Directeurs, Chefs de division….

« Dans le cadre de la facilitation du transit routier entre les États membres de la CEDEAO.
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), informe les Chefs division, les chefs de bureaux et de brigades et les chefs de postes, qu’en raison aujourd’hui du déploiement effectif du système de suivi électronique des marchandises en régime de transit au Togo, la perception des indemnités du « Travail Extra-Légal (TEL) », pour escorte des marchandises est supprimée sur toute l’étendue du territoire national.

Le Commissaire des douanes et droits indirects est chargé de l’application stricte de la présente note qui prend effet à compter de la date la signature », lit-on dans la note signée du Commissaire des Impôts, Ahmed Esso-Wavana Adoyi, en date du 25 octobre 2019.

Aaron Roland

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