Cour constitutionnelle : l’Assemblée Nationale élit deux membres.

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Par Impartial Actu le 26 décembre 2019.

(IMPARTIAL ACTU)- Les députés à l’Assemblée nationale étaient en plénière le mardi 24 décembre 2019. Après la révision constitutionnelle effectuée le 8 mai dernier, Ils donnent ainsi le ton à la recomposition de la cour constitutionnelle, en élisant deux nouveau membres parmi les seize candidats retenus à l’issue de l’appel à candidature. Ont été élus avec 89 voix sur 90, Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko.

Au total quatre-vingt-dix députés étaient présents à cette session qui a conduit à l’élection et la nomination des deux nouveaux membres de la cour constitutionnelle. Les travaux ont été présidés par Yawa Tségan, présidente de l’assemblée nationale.

Cette cérémonie a également connu la présence de M. Christian Trimua, ministre en charge des relations avec les institutions, qui a d’ailleurs déclaré à la fin des travaux que « La dynamique dans laquelle le chef de l’Etat a placé la recomposition, se maintiendra de sorte que la nouvelle Cour Constitutionnelle puisse prendre fonction dans les meilleurs délais ».

Les dispositions de la nouvelle loi organique, la cour constitutionnelle est composée de 9 membres. Les 7 autres seront désignés comme suit :

Deux membres seront nommés par le Président de la République dont un en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux par le Senat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, un magistrat ayant au moins quinze ans d’ancienneté, élu par le Conseil Supérieur de la Magistrature, un avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze ans d’ancienneté puis un enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze ans d’ancienneté.

Il faut rappeler que M. Aboudou Assouma est président de ladite institution depuis 2007 et Kouami Amados-Djoko quant à lui est membre.

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