Cour de justice de la CEDEAO : de nouvelles recommandations pour une institution plus forte

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Par René DOKOU, le 26 novembre 2021

(IMPARTIAL ACTU)- Épilogue jeudi 25 novembre 2021 des travaux de la Conférence Internationale de la Cour de justice de la CEDEAO tenue à Lomé (TOGO). Une rencontre marquant la commémoration des 2O ans d’existence de l’institution. Les échanges au cours de cette rencontre ont été d’une qualité exceptionnelle et ont également permis de définir de nouvelles lignes directrices en vue d’un bon fonctionnement de cet appareil judiciaire.

D’éminents Magistrats, Universitaires, Avocats, des invités spéciaux et des sommités du monde judiciaires de la sous-région ont pris part à cette rencontre de haut niveau. De grandes avancées tangibles ont été notées et permettant ainsi de fixer les grands challenges qui attendent désormais cette institution pour la rendre plus forte et garantir les droits économiques, individuels et personnels des uns et des autres. Une lecture de plus de 23 recommandations a été faite à la fin des travaux.

Il est donc demandé au rang des recommandations, à la Cour de mettre une stratégie en place pour approcher les Etats en vue d’instaurer un dialogue pour aboutir à l’exécution de ces décisions. C’est ça selon Hon Justice Gbéri-be Ouattara, Vice-président du tribunal de justice de la CEDEAO, le 1er challenge parce que tout le monde est d’accord que la justice n’est effective que lorsque les décisions sont exécutées.
Ensuite, rapporte t- il, il a été constaté qu’au fur et à mesure que les choses avancent, le volume des procédures accroît. « Aujourd’hui, on a plus de 166 dossiers en souffrance devant la Cour. Donc il a été convenu que le nombre de juges qui a été réduit à 5 au lieu de 7 soit ramené à 11 pour que la Cour puisse constituer les panels qu’il faut pour fonctionner. Il a été également recommandé que le mandat des juges qui est atypique, c’est-à-dire 4 ans non renouvelable, soit ramené à 5 ans renouvelable ou à 6 ans ou 9 ans non renouvelable. Il s’agit d’une longueur de mandat pour permettre aux juges d’avoir beaucoup d’expériences et asseoir une jurisprudence respectée afin de permettre aux juges de rendre une décision moins contestée. Ensuite, il a été recommandé que la Cour de la CEDEAO instaure un dialogue bilatéral avec les justices nationales des Etats pour échanger sur le droit communautaire afin de fluidifier son application. Et il a été aussi souhaité que la Cour instaure un dialogue judiciaire avec les autres Cour internationales. Voilà l’essentiel des grandes recommandations sur plus de 23 qui ont été retenues à la fin de ces travaux » a-t-il expliqué.

Ce sont alors des challenges qui selon les participants, pourront améliorer le fonctionnement de la Cour de justice de la CEDEAO, la qualité des décisions et la rapidité du traitement des procédures. La prochaine étape sera la mise en place d’un comité de suivi des recommandations dont la mission sera de revisiter ces challenges et de mettre l’accent sur ceux qui doivent être immédiatement mis en application. Le comité aura également pour mission d’aller vers les Etats pour plus de collaboration.

La Cour de justice de la CEDEAO a rendu à ce jour 500 décisions, une grande avancée dans la vie institutionnelle des juridictions communautaires qui ont fait preuve d’une maturité ainsi accordée à cette haute institution durant ces 20 ans d’existence.

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