La PNJ-PA 2016-2020, une boussole dans le processus de modernisation de la justice au Togo.

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Par Impartial Actu le 09 janvier 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Le document de Politique Nationale de la Justice et son Plan d’Action 2016-2020 (PNJ-PA), a été validé le jeudi 20 février 2014 au terme d’un atelier de deux jours à Lomé. Dans son discours d’ouverture des travaux, M. Koffi Essau, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les institutions de la République d’alors est longuement revenu sur le PNJ-PA. Cette allocation retrace les objectifs, le contexte et le contenu du PNJ-PA que M. Essau comparait à une boussole.

Ayant , dès son ascension à la magistrature suprême , pris conscience de ce que la justice est le vecteur essentiel de transition démocratique et de consolidation de l’Etat de droit, mais aussi des carences affectant le système judiciaire et de la consécutive nécessité de procéder à une réforme en profondeur du secteur , le Chef de l’Etat avait, début 2005, impulsé la formulation d’un “Programme National de Modernisation Judiciaire (PNJM) 2006-2010 “ .

Fidèle à son engagement à œuvrer à l’avènement d’un Togo prospère , dans son programme de société 2010-2015, consigné dans le document “ensemble, construisons l’avenir “, le Chef de l’Etat a réaffirmé , au titre ” des mesures de vigilance”, la nécessité de poursuivre le chantier de la modernisation de la justice, et d’en achever la réforme.

Ainsi , dans le cadre de l’axe 4 (Renforcement de la gouvernance) de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013-2017, le gouvernement vise le renfoncement du système judiciaire.

La volonté politique ainsi exprimée doit se traduire dans les faits. C’est dans cette optique que le ministère de la Justice avait en 2014 entrepris , avec l’appui de l’Union Européenne (UE), d’élaborer un nouveau document de politique sectorielle.

Elle repose sur les leviers fondamentaux que sont : l’indépendance et l’efficience du pouvoir judiciaire, l’accès au droit et à la justice, l’égalité des citoyens devant la loi, le respect des droits de la défense, l’approche genre, le développement du capital humain, la promotion des technologies de l’information et de la communication (TIC).

La PNJ-PA comporte deux parties: une partie narrative et un plan d’actions. Elle résulte d’une démarche participative et inclusive, de la volonté et de l’engagement de l’ensemble des acteurs du système judiciaire. Son opérationnalisation dans un plan d’actions est de nature à contribuer à la mise en œuvre effective des ambitions déterminées et traduites en programmes, projets et actions stratégiques en faveur de la justice togolaise.

Ce plan d’actions consacre les prévisions par axe stratégique sur cinq ans. Six axes stratégiques sont prévus: les cadres juridique, institutionnel, organisationnel et budgétaire; l’administration pénitentiaire et la réinsertion; l’accès au droit et à une justice équitable et de qualité; les capacités professionnelles et techniques; les infrastructures et équipements; le cadre de mobilisation des ressources et de pilotage de la politique.

Ces axes stratégiques ont d’ailleurs, d’une part permis au gouvernement d’avoir une idée globale et claire de ce qu’est la justice togolaise à l’heure actuelle et ont d’autre part permis de disposer d’un outil programmatique permettant de conduire les réformes tout en tenant compte des interrelations et interactions entre les différents acteurs de l’institution judiciaire.

Ce plan a un temps soit peu permis au gouvernement, d’asseoir des mécanismes efficients dans la promotion de l’Etat de droit et la démocratie, ce qui a naturellement un impact positif sur la situation actuelle relative au développement économique et social durable, dans le pays.

Pour mémoire, la politique nationale de la justice (PNJ-PA.) et du plan d’action 2016-2020 vise « l’amélioration du cadre juridique, institutionnel et organisationnel, le renforcement de l’administration pénitentiaire, l’accès aux droits et à une justice équitable et de qualité, le renforcement des capacités professionnelles et managériales, la modernisation de l’équipement  et de la logistique et enfin le renforcement du financement et du pilotage du système judiciaire »

René DOKOU.

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