L’OTR éclaire l’opinion sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation.

0
303

Impartial Actu le 25 juillet 2019.

(IMPARTIAL ACTU)- L’office togolais des recettes(OTR) s’est entretenu mardi à Lomé avec la presse sur le paiement de la taxe d’habitation. Les responsables de l’Office ont au cours de cette rencontre éclairé l’opinion de « qui peut » et « comment » payer ces taxes. Un accent particulier a été mis sur ceux qui seront exonérés du paiement de cette taxe.

Selon le commissaire général des impôts, l’exonération de cette taxe ne concerne que les personnes admises à la retraite ou âgées de plus de 55 ans; les mineurs de moins de 18 ans; les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements ou les apprentis ne disposant pas de revenus professionnels; les personnes reconnues indigentes par l’autorité compétente (communes, préfectures); les infirmes ou invalides munis d’un titre justificatif délivré par l’autorité compétente et qui ne disposent d’autres revenus que d’une pension allouée en raison de leur incapacité et les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement à la condition de n’exercer ni commerce ni industrie.

« La taxe d’habitation, est une taxe due par tout ménage ayant en République Togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation. Il est à préciser que cette taxe est reversée entièrement, à 100 % aux communes pour les besoins des populations et pour le développement local ». a affirmé le commissaire des impôts, ADOYI Essowavana.

Les ménages vivants dans les appartements à une pièce, poursuit-il, à deux pièces et à trois payeront respectivement 2.000, 6.000 et 9.000 francs CFA par an. Le montant de 30.000 francs est dû par un ménage dans une villa ou concession individuelle, 40.000 pour un étage à un niveau, 75.000 pour un étage à deux niveaux et 100.000 par un étage à plus de deux niveaux, ainsi qu’un étage sur une superficie à 600 mètres carrés.

Selon le directeur de la décentralisation et des collectivités locales, PALI Essossinam, présent à cette conférence, cette taxe est très importante aujourd’hui, surtout après les élections locales du 30 juin dernier où désormais, les besoins de chaque commune seront gérés par les communes elles-mêmes. Cette taxe constitue donc selon lui, une ressource majeure dont disposeront les communes pour leur développement.

Il est à noter que le paiement de cette taxe existait depuis 1998 sous le nom taxe de résidence et depuis l’an 2000 elle est devenue taxe d’habitation jusqu’à nos jours.

Désiré KOSSI.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here