Municipales 2019: La cour suprême confirme la victoire haut la main de UNIR, et annule le scrutin dans deux communes !

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(IMPARTIAL ACTU )-Lachambre administrative de la cour suprême a proclamé mercredi, les résultats définitifs des élections municipales du 30 juin dernier. L’audience a été présidée par Akakpovi GAMATHO président de ladite cour. On retient une confirmation des résultats provisoires proclamés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Mais la modification majeure reste l’annulation de ces élections dans les communes de Wawa 1 et de Zio 4. Conséquence Union pour la République (UNIR), malgré la confirmation de son écrasante victoire, cède 17 sièges en attendant la reprise du scrutin dans les deux communes précitées.

Les observations de la cour suprême, stipulent clairement que le srcutin s’est déroulé conformément aux procédures établies par la loi électorale. Ainsi sont solennellement proclamés élus en qualité de conseillers municipaux 1464 candidats ayant compétit et ce, conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi N°2018-003 du 31 janvier 2018, portant modification de la loi N°2007-001 du 13 mars 2007, relative à la décentralisation et aux libertés locales.

En effet selon les résultats définitifs proclamés ce mercredi, par la cour suprême, 40 partis politiques et 100 partis indépendants, ont participé aux élections municipales du 30 juin dernier. Avec un nombre total d’inscrits de 3 millions 359 milles 327 personnes, pour 1 million 752 milles 426 de votants, et un 1 million 687 milles 430 suffrages exprimés, soit un taux de participation de 52,46%. Des chiffres qui ne confirment que les résultats provisoires proclamés par la commission électorale nationale indépendante (CENI).

Mais la cour suprême se démarque de la CENI, en annulant en application de l’article 148 du code électoral, les élections locales du 30 juin dernier dans les communes de Wawa 1 et de Zio 4. Ce qui ramène par ricochet les 1490 sièges proclamés à 1464 sièges. Selon les dispositions du même article 148 du code électoral, les élections seront reprises dans lesdites communes, dans 30 jours au plus tard à compter de la date de la proclamation des résultats définitifs par la cour suprême.

Au total 39 recours des différents groupes de listes de candidats ont été introduits à la cour suprême. Statuant sur ces requêtes et après étude des rapports ayant été entendus, vu les conclusions du procureur général près la cour suprême, et vu l’arrêt 06/19 de la chambre administrative de la cour suprême en date du 17 juillet 2019, la cour a jugée d’irrecevables 37 recours, et a s’est prononcée incompétente sur 2 recours./

Le président de la cour suprême Akakpovi GAMATHO s’est réjoui du dénouement heureux de ces élections municipales, et a félicité les magistrats qui ont sans relâche travailler en vue d’obtentir un jugement impartial lors du traitement des recours. Il a également félicité les candidats élus pour leur victoire et demandé à ceux non-élus de faire preuve de fair-play.

« C’est une nouvelle page du processus démocratique qui s’ouvre dans notre pays, et elle nous invite à rechercher et de construire la paix. Soyons des hommes et des femmes qui acceptons l’adoption des lois non conflictuelles », a-t-il lancé.

Par ailleurs le mandat de ces conseillers municipaux élus à l’issue des élections municipales du 30 juin dernier, prend effet à compter du 18 juillet 2019 et prendra fin le 06 juillet 2024.

Les résultats définitifs proclamés se présentent comme suit

UNIR -895 moins 17 = 878

ANC -134 moins 2 = 132

COALITION C14 -131 moins 2 = 129

UFC – 44 moins 2 = 42

NET – 33 moins 2 = 31

MPDD – 25

CAR – 17

PDR – 10

CLE – 8

PDP – 7

CAR-LE NID – 6

MRC – 6

CAR-MCD – 5 moins 1 = 4

BATIR – 3

PSR-ANC – 3

PSR – 2

SODEV – 2

C.E.D.H – 1

COALITION RENOVEE – 1

CPP – 1

LA CLOCHE – 1

MCD – 1

PSR-ADDI – 1

SNV – 1

TSOME NENYO – 1

UNT – 1

IND. DUANENYO – 13

IND. CRAD – 11

IND. HYSOPE – 10

IND. GBENODOU ENSEMBLE – 7

IND. ALOLEDOU-VO – 5

IND. DOUNENYON – 5

IND. NOVISSI – 5

IND. DUNENYO – 4

IND. HP – 4

DEBOUT LITIME – 3 moins 3 = 0

IND. ADIDO – 3

IND. AVE NEW TOWN – 3

IND. BATIR – 3

IND. LA VOIX DES SANS VOIX – 3

IND. MIANTO KPOE LA WOE – 3

IND. ALOLEDOU – 2

IND. GAPE DEBOUT – 2

IND. GRENIER POUR TOUS – 2

IND. LES PROGRESSISTES – 2

IND. MOUVEMENT FORCE DE L’UNION (MFU) – 2

IND. OBEC – 2

IND. POUR UN CONTRAT SOCIAL – 2

IND. SERVIR L’HUMANITE – 2

IND. SYNERGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE – 2

IND. TSOME NENYO (Un lendemain meilleur) – 2

Alliance Togo Ecologie (ATE) – 1

ENSEMBLE POUR BATIR LA CITE (EBC) – 1

GOUPE IND. TEWOU WEVE – 1

GROUPE IND. MIANTO KPOE LAWOE – 1

GROUPE IND. ENSEMBLE DEVELOPPONS LA COMMUNE DE GOLFE 1 (EDCG1) – 1

GROUPE IND. JEUNESSE ENGAGEE DE BE – 1

GROUPE IND. MIANTO KPOE LAWOE – 1

GROUPE IND. Nouveau Départ – 1

GROUPE IND. GBENODOU – 1

IND. ACP – 1

IND. AUBE NOUVELLE – 1

IND. AVE LUMIERE – 1

IND. BAC – 1

IND. BINAH POUR UN DEVELOPPEMENT INTEGRAL- 1

IND. BON BERGER – 1

IND. DEKAWOWO – 1

IND. DOUMEVIWO – 1

IND. E.D.C.B – 1

IND. EMERGENCE LEGBASSITO – 1

IND. ENSEMBLE POUR L’EPANOUISSEMENT DE NOS COMMUNES- 1

IND. EPD – 1

IND. EXA – 1

IND. FORCE DE L’AVENIR – 1

IND. GAKLI EMMERGENT – 1

IND. GAMEASU -1

IND. HUMANISTES – 1

IND. JEUNESSE LIBRE – 1

IND. KOZAH ESPOIR – 1

IND. LE TOGO AUTREMENT – 1

IND. LE TOGO EN MARCHE – 1

IND. LES ENGAGES – 1

IND. LIGUE DES BATISSEURS – 1

IND. MIANTOKPOE LA WOE – 1

IND. MIANTOKPOE LAWOE – 1

IND. MOUVEMENT DU PEUPLE POUR LA LIBERTE – 1

IND. MOUVEMENT JEUNESSE CONSCIENTE DU TOGO (MJCT)- 1

IND. MOUVEMENT POUR LA JEUNESSE ET LA CITOYENNETE (M.J.C)- 1

IND. NOUVEAU REGARD – 1

IND. NOUVELLE DYNAMIQUE – 1

IND. PDI – 1

IND. PROVIDENCE – 1

IND. RENOVATION – 1

IND. SOLEIL LEVANT – 1

IND. SyJeP – 1

IND. T.D.C.B – 1

IND. TNV – 1

IND. TSOME NENYO – 1

INDEPENDANT RENAISSANCE BAGUIDA – 1

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