Obtention du casier judiciaire : voies numérique et physique, les deux sont valables

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Par la Rédaction le 15 Janvier 2021

(IMPARTIAL ACTU)- Afin de mettre fin aux difficultés rencontrées par les populations avant de se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire, le gouvernement togolais a décidé de numériser le processus. C’est l’une des décisions fortes annoncées lors d’un Conseil des ministres tenu en début du mois de décembre 2020, sous la coordination du chef de l’Etat Faure Gnassingbé.

Incessamment, le gouvernement mettra en place une plateforme numérique sur laquelle toute personne pourra introduire des informations indispensables et récupérer ensuite son casier judiciaire. Sur la même plateforme, les demandeurs payeront la charge déterminée et tout sera traité de façon électronique. Toutefois, au-delà du format numérique, la voie physique est aussi autorisée. Il est toujours possible de se rendre dans une maison de justice pour faire la demande de casier judiciaire, lorsqu’on ne dispose pas de terminal pour se connecter à internet par exemple.

La validation de la numérisation du processus d’obtention du casier judiciaire s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire. Il a été entamé depuis 2005 et a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au Tribunal de première instance (TPI) de Lomé. Cette décision des autorités togolaises est un pas supplémentaire vers la dématérialisation des principales procédures administratives.

Elle sera effective dans toutes les juridictions en avril 2021.

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