OTR : lésés, 45 inspecteurs des douanes et impôts implorent l’attention de Faure Gnassingbé et de Victoire Dogbé

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Par la Rédaction le 28 Mai 2021

(IMPARTIAL ACTU)- Les inspecteurs stagiaires des douanes et des impôts des promotions 2013, 2014 et 2015 mis à la disposition du ministère de l’économie et des finances à la création de l’Office Togolais des Recettes (OTR) sortent encore une fois de leur torpeur. Les intéressés ont apporté des éléments nouveaux qui selon eux justifient une injustice notoire et ostentatoire de la part des responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

« L’OTR avait lancé un concours pour recruter près de 200 agents qui requièrent nos profils et compétences. Ce recrutement a été effectué malgré nos revendications et sans nous avoir pris en compte. La raison évoquée est que nous n’avions pas effectué de stage, raison pour laquelle on ne pourrait être affecté à l’OTR alors qu’au même moment des agents techniques (200) recrutés sont en réalité des étudiants sortis fraichement de l’université sans aucune formation douanière ou fiscale spécifique, sans expérience préalable et n’ayant pas effectué de stage », ont-ils constaté.

La rigidité dont fait preuve l’OTR dans cette affaire et la détermination de ces inspecteurs stagiaires des douanes et des impôts qui se sentent lésés, créent un véritable quiproquo au sein de l’opinion publique au Togo.

Une mise à disposition qui dure une éternité !

De fait, par arrêtés n°073 MFP, n°076 MFP, n°074 et n°080 MFP du 07 janvier 2014 (cycle III) et n°2107/MFPTRA/ZNA du 02 décembre 2015 (cycle II), les inspecteurs stagiaires de ces deux catégories ont été mis à la disposition de l’administration publique sous le contrôle du ministère de l’économie et des finances.

Mais bizarrement, le ministre en charge de ce portefeuille à l’époque, M. Ayassor Adji Otèth a récusé l’applicabilité de ces décisions, sous prétexte qu’elles interviennent à une période où l’administration de la Douane et des impôts était en réforme pour donner une nouvelle forme à l’institution (des démarches pour la création de l’OTR à l’époque).

Par ricochet, ces agents étaient redéployés dans l’administration publique mais pas sous le contrôle de leur ministère de tutelle. Les concernés étaient naturellement assujettis à cette décision d’humeur du patron de l’économie et des finances d’antan (Ayassor).

La création de l’OTR devrait tirer un trait sur la mise à disposition mais… hélas

Mais au fil des années et surtout avec la mise en place et les prouesses de l’OTR, ces derniers constatent qu’ils sont carrément laissés pour compte dans leurs administrations respectives d’accueil (administration publique).

Le fait le plus criard qui donne raison à ces jeunes inspecteurs des impôts et de la Douane laissés sur les carreaux à la création de l’OTR, est que cette régie financière exprime toujours le besoin de ressources humaines pour renforcer son personnel, ce malgré leurs multiples revendications de réinsertion dans l’administration fiscale.

« Nous avons fait recours à presque toutes les autorités administratives et politiques compétentes, mais il nous revenait que le ministre d’État Ayassor était intransigeant sur sa décision. Même le ministre Gilbert Bawara a promis régler cette situation mais que nenni. On a mis à contribution l’ancien premier ministre Selom Klassou, et également l’actuel ministre de l’économie et des finances Sani Yayi mais le résultat est le même », a fait savoir un des leaders du groupe des inspecteurs des douanes et des impôts des cycles II et III des promotions 2013, 2014 et 2015.

Une sous exploitation qui ne dit pas son nom ?

Les intéressés au regard de ce traitement administratif qu’ils déplorent avec amplification, est selon eux une réelle sous exploitation.

« Nous sommes actuellement redéployés dans l’administration publique, dans les ministères et dans d’autres structures étatiques ou parapubliques comme la TVT, la Radio Lomé, ATBF, ITRA, au ministère des sports, celui de la décentralisation, à l’enseignement primaire et secondaire, à l’action sociale,…, et bien que nous soyons formés pour les administrations fiscales (impôts et douanes) », a par ailleurs relevé ce dernier.

Selon les intéressés, leurs différents ministères de tutelle n’arrivent pas à les utiliser convenablement à cause de leurs profils d’inspecteurs des douanes et des impôts qui ne sont pas en adéquation avec les besoins et attributions de ces départements ministériels.

« Nos compétences sont en réalité sous exploitées. Aujourd’hui il y a un grand besoin en ressources humaines à l’OTR car il y a des personnes qui ont quitté cette institution pour d’autres structures. On assiste par ailleurs à des départs à la retraite de plusieurs agents de l’OTR. Malgré toutes nos tentatives depuis 05 ans de revendications, les arguments développés par certaines autorités que nous avons rencontrés ne sont pas fondés bloquant de ce fait notre accès à l’OTR. Comment pourrait-on comprendre que l’Etat qui a le devoir moral de promouvoir la justice et l’équité est aujourd’hui incapable de résoudre ce problème qui prend dorénavant une dimension sociale ? Comment le même Etat n’arrive pas à affecté les 46 inspecteurs des douanes et des impôts qu’il a lui-même recrutés et formés? », s’interrogent-ils

Selon les principes réglementant le fonctionnement de l’administration publique, toute personne recrutée par l’ENA n’a plus besoin de passer un autre concours comme celui de l’OTR avant d’y intégrer.

« Pour preuve, au moment où le Ministre AYASSOR effectuait les réformes de l’OTR, il a planifié un redéploiement de tous les agents des douanes et des impôts. L’objectif était de retenir certains pour l’OTR et de redéployer d’autres dans la fonction publique (surtout ceux qui étaient proches de la retraite). C’est alors que deux inspecteurs des impôts (énarques étant exactement dans la même situation que nous) ont intégré l’OTR sans passer formellement par un concours. Ils ont été redéployés exactement comme les anciens fonctionnaires et travaillent aujourd’hui à l’OTR. Il s’agit de PLASSI Pawumotom et de EGBAMIE Mazamaesso. Si dans leur situation, ils ont eu cette possibilité d’intégrer l’OTR, pourquoi les 45 inspecteurs des douanes et des impôts actuellement déversés dans la fonction publique ne peuvent pas être tout simplement affectés à l’OTR ? Nous voudrions interpeller à ce sujet le PM et le PR », ont-ils élucidé

Et d’ajouter « Lors de nos revendications, il nous est fréquemment revenu que seul le Premier Ministre et le Président de la République peuvent régler notre problème car nous avons rencontré toutes les autorités mais sans suite favorable »

« A ce jour, tous les agents de l’OTR qui ont le statut de fonctionnaire d’Etat ont été mis en position de détachement vis-à-vis de la fonction publique afin qu’ils conservent leur statut de fonctionnaire à l’OTR. Ne serait-ce pas un créneau ou un début de solution pour que les 45 inspecteurs des douanes et des impôts soient eux aussi simplement détachés des ministères pour être mis à la disposition de l’OTR ? surtout dans le contexte où l’OTR nécessite des ressources humaines. Nous disposons de documents qui attestent ce fait. L’attention du PR et de la PM est une fois encore sollicité », concluent t-ils.

Qui pour mettre un terme à cette affaire en rétablissant ces derniers dans leurs droits ?

« Par plusieurs courriers, nous avions tenté de joindre Son Excellence Monsieur le Président de la République mais sans suite. Il nous revenait très souvent selon nos sources d’information que nos différents courriers étaient bloqués à la présidence et ne parvenaient point au PR. Malheureusement nous n’avons pas d’issue favorable jusqu’à ce jour. Jusqu’à présent nous tentons d’attirer l’attention du PR sans suite », ont-ils exprimé

Ce groupe ne baisse guère les bras et compte sur la bonne foi et le sens du professionnalisme de l’actuel ministre chargé de l’économie et des finances Sani Yayi et de la compassion dont a toujours fait preuve Mme Victoire Tomégah-Dogbé Premier ministre en fonction, de les sortir de cette déplorable situation.

Au regard de tout ce qui précède, il est de bon ton que le Président de la République et le Premier ministre aient un œil regardant dans cette affaire en vu de son règlement définitif, pour permettre une bonne ambiance au sein de l’administration fiscale.

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