Parlement : le PDP propose la législation du bail d’habitation et de la profession d’agent immobilier

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Par la Rédaction le 8 juin 2021

(IMPARTIAL ACTU)- De claires, pointues et définitives propositions pour réglementer le secteur du bail domestique et assainir la profession d’agent immobilier, voilà ce qui a réuni la jeunesse togolaise et les militants du Parti Démocratique Panafricain (PDP), autour de leur président, l’honorable Innocent Kagbara, lundi 6 juin dans la soirée, à l’occasion du second café politique PDP.

Événement mensuel qui offre à la jeunesse un cadre d’échanges et de réflexions afin de de proposer de solutions aux problèmes cruciaux de développement de l’heure, le second café a été marqué par le lancement du concept « une critique une proposition » par le député.

Pour lui, les propositions présentées à l’auditoire seront reversées au projet de loi relancé par le Nouvel Engagement Togolais (NET), et feront l’objet de discussions au parlement dans les prochaines semaines pour être votées.

« Nous avons organisé ce café politique pour soutenir les propositions de loi de l’honorable Taama sur le bail à usage domestique et sur le métier d’agent immobilier. Nous l’avons fait, il y a un an, là il vient de le faire et nous voulons susciter le débat pour avoir des avis des militants. Le bail à usage d’habitation était un problème que nous voulons régler à travers notre programme de société car étant crucial et minant notre société. Il va falloir passer par un arrêté ou que cela passe au parlement, mais il est essentiel e réfléchir sur la question afin d’apporter des solutions à nos citoyens. », a-t-il confié.

Les propositions contenues dans le projet font plusieurs obligations aux différentes parties à un bail, leurs rôles, leurs droits et situent clairement l’agent immobilier dans ses démarches.

On peut y retenir entre autres, un contrat écrit, une instance as hoc qui doit être mis en place et vérifier le caractère raisonnable de ce contrat, les frais de caution qui ne doivent excéder la somme de trois mois du loyer, l’expulsion du locataire qui doit se faire par voie d’huissier et non par violence,…

Julien Maréchal

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