Togo : Bientôt la publication du huitième rapport ITIE sur les revenus du secteur extractif !

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Par Impartial Actu le 18 décembre 2019.

(IMPARTIAL ACTU)- Depuis son adhésion à la norme ITIE en 2009, le Togo a déjà réussi à publier sept (07) rapports. Et ces rapports couvrent les années 2010 à 2016. Actuellement, le pays a entamé les démarches et les procédures de publication du huitième (8è) rapport ITIE qui va couvrir les revenus du secteur extractif au titre de l’année 2017.

Généralement l’ITIE exige la publication de rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.

La deuxième validation du Togo par rapport à la norme ITIE 2016 a commencé le 8 novembre 2019.
L’objectif de ce rapport est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Togo en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur.

Et donc, le rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Togo et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE.

L’ITIE-Togo est mise en œuvre conformément aux dispositions du Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo.

René DOKOU

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