Togo : chaque région désormais dotée d’un conservateur foncier!

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Par Impartial Actu le 26 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Au Togo, les problèmes fonciers font partie intégrante du quotidien des citoyens. Obtenir un titre foncier était, il y a quelques mois encore, une équation difficile à résoudre. Une inquiétude majeure qui a tiré la sonnette d’alarme des pouvoirs publics qui, pour faciliter les démarches, ont simplifié le processus.

Dorénavant, la fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée.
Ces dernières années, l’Etat n’a cessé de multiplier les réformes dans tous les secteurs, ce qui a valu au Togo sa première place parmi les pays réformateurs en Afrique. En ce qui concerne le foncier, le Parlement a adopté, en juin 2018, une nouvelle loi portant régime foncier et domanial en République du Togo.
Une région, un conservateur foncier : quels avantages ?
Aujourd’hui, les cinq (05) régions du pays disposent d’un conservateur foncier. Cette nouvelle réforme vient renforcer la dynamique d’amélioration du climat des affaires enclenchée par l’Etat. En réalité, l’initiative vise une meilleure administration du foncier au Togo. Entre autres, elle permet d’accélérer le traitement et la délivrance des titres fonciers.

Selon les principaux instigateurs, toutes les procédures se feront désormais dans les chefs-lieux des régions sous l’œil vigilant du conservateur régional nommé à cet effet. Naturellement, avec cette mesure, l’obtention du titre foncier devient davantage aisée. Dans la foulée, outre le conservateur national, le ministère de l’Economie et des Finances a procédé à la nomination de quatre (04) des (05) conservateurs régionaux attendus.

Ils travailleront dans la région des Savanes, Kara, Plateaux et Maritime.
Ces nominations valident ainsi le lancement des activités de traitements des titres fonciers par région. Principalement, grâce à cette réforme, le délai de délivrance du titre foncier est dorénavant fixé à six (06) mois. Le gouvernement a également pris toutes les dispositions pour que les dossiers introduits à partir de septembre 2019 soient traités et délivrés dans de brefs.

Marcel Cassanova

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