Togo : De la nécessité de consolider l’État de droit par la modernisation de la justice.

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Par Impartial Actu le 24 Juin 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Le Togo est très soucieux de rompre avec les inégalités qui s’imposent en matière du respect des droits de l’homme. Pour inscrire le pays sur la voie d’un Etat de droit, les autorités togolaises ont instauré un cadre visant à moderniser la justice.

C’est dans cette dynamique que certains programmes ont été mis sur pieds. On peut à titre d’exemples citer le Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ), ainsi que le Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ).

Le PSJ est ainsi né et contribue à consolider de l’Etat de droit au Togo en renforçant l’accès, la performance et la qualité de la justice pour tous, en bannissant la corruption et l’enrichissement illicite. Au cours des années à venir, le pays veut maintenir la même rigueur ou faire plus.

Le secteur judiciaire au Togo ne rassure pas les populations en raison des difficultés d’accès au système de justice lui-même, la lenteur dans le traitement des dossiers, les problèmes de corruption qui le décrédibilisent etc.

Pour sa part le PSJ, a trait avec les subventions au sens de l’article 128, paragraphe1, du règlement financier, applicable au FED en vertu de l’article 37 du règlement de l’UE 2015/323, à la section suivante en ce qui concerne les subventions octroyées directement sans appel à proposition.

Il s’inscrit dans le secteur de concentration renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité du Programme Indicatif National (PIN) du Togo pour la période 2014 – 2020.

Son objectif global est de «Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit au Togo ».

Il vise également à Contribuer à la modernisation du secteur de justice afin de renforcer l’accès, la performance et la qualité de la justice au Togo pour toute la population, y compris dans le domaine de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite

Pour ce qui est du PNMJ, il répond à deux impératifs: rendre la justice plus crédible aux yeux des citoyens; faire de la justice un outil de promotion du monde des affaires. Les nombreuses réformes entreprises visent un seul objectif : mettre fin aux difficultés d’accès au système de justice, à son manque d’efficacité dans le traitement des dossiers, aux problèmes de corruption qui minent le secteur.

Désormais, pour le gouvernement, le justiciable doit être au centre des priorités. Ne dit-on pas souvent que la justice est le dernier rempart du citoyen si l’on se sent victime d’injustice.

C’est suite à l’adoption par le gouvernement togolais des 22 engagements en 2004 et à la conclusion de l’Accord Politique Global en 2006, que la justice togolaise considérée depuis lors comme un vecteur de la consolidation de l’Etat de droit a entrepris sa mutation. Grâce aux rapports issus de différentes enquêtes, le Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ) a été élaboré et considéré comme politique sectorielle pour la période 2005-2010. L’UE, la coopération française ainsi que les Nations-Unies ont apporté leur appui à sa mise en œuvre.

Jérôme Lenouveau.

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