Togo : les nouveaux créateurs d’entreprises exonérés du paiement des droits de timbre.

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Par Impartial Actu le 12 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Au Togo, il est désormais possible de créer son entreprise en moins de 04 heures. Cette possibilité donnée aux jeunes entrepreneurs, est le fruit des efforts du gouvernement togolais, pour donner le vent en poupe au climat des affaires.

Classé premier pays réformateur dans le classement Doing Business 2020, relativement à l’indice création des entreprises, le Togo est loin d’être satisfait, au regard de la volonté affichée par ses premiers dirigeants.

En Septembre 2019, des réformes ont été enclenchées pour, toujours soigner l’image du climat des affaires du Togo. Il est en l’occurrence question de la Suppression des droits de timbre pour la création des entreprises.

Samuel Sanwogou, Directeur du CFE, a annoncé en septembre 2019, la suppression des droits de timbre pour la création des entreprises.

Dans un communiqué que le Directeur du CFE a signé le 30 septembre 2019, les frais de timbre (1000 CFA) à la création d’entreprise sont en effet supprimés.

En conséquence, les frais de création sont passés de 29 250 à 28 250 FCFA, soit un rabais de 1000FCFA, précédemment pour les droits de timbre. Dans cette nouvelle configuration, les personnes physiques elles ne déboursent que 25.400FCFA.

Dans cette même logique, et à titre d’information, la publication des annonces légales sur le site du CFE est gratuite depuis le 26 février 2020.

Nous y reviendrons.

Gérôme Lenouveau.

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