Par René DOKOU le 6 juillet 2021
(IMPARTIAL ACTU)- Six semaines, c’est le temps que vont prendre les travaux des assises de l’année 2021, officiellement lancés lundi par le Président de la Cour d’Appel de Lomé, Dindang Kemente. Ces assises devront permettre à la Cour de situer environ 140 individus accusés de «crimes graves », sur leur sort.
Les dossiers inscrits à l’agenda de cette première session sont relatifs à la piraterie maritime (1 dossier), infraction contre les stupéfiants (30 dossiers), coup mortel (2 dossiers), violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (7 dossiers), homicide volontaire (30 dossiers), viol (10 dossiers), enlèvement de mineure, viol et homicide volontaire (1 dossier), pédophilie (10 dossiers), tentative d’enlèvement de mineure (1 dossier), trafic et vente d’enfants (2 dossiers), vol qualifié et malfaiteurs (3 dossiers), détournement de derniers publics (3 dossiers), incendie (1 dossier), inceste (1 dossier), délaissement d’une personne hors d’état de se protéger ayant entrainé la mort (1 dossier), infanticide (5), traite des personnes (3).
« L’une des particularités de ces assises, c’est le respect du droit de la défense. Le code dit qu’en matière criminelle, toute personne soupçonnée a droit à un avocat. À cette assertion, notre loi fondamentale a renforcé en disant que le droit de l’avocat, c’est dès l’interpellation. Donc nous avons essayé cette année de faire en sorte que tout accusé ait un avocat pendant la période de mise en accusation », a indiqué Gnambi Kodjo Garba Procureur général près la Cour d’Appel de Lomé.
Deux affaires majeures ont opposé les accusés au ministère public. La première incrimine neuf individus (six Nigérians et trois Togolais) accusés de piraterie maritime, tentative de vol et association de malfaiteurs. La sentence au terme du procès est lourde pour les accusés. L’un des accusés est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, un autre à 15 ans et les sept restants à 12 ans de prison. Ils écopent également d’une amende comprise entre 25 et 50 millions de F CFA. Un Togolais a été acquitté.
La seconde affaire portée devant la Cour, a opposé le ministère public au Sieur Ezenagan Ekétchuku Samuel, de nationalité nigériane. Arrêté le 2 décembre 2014 à l’aéroport international Gnassingbé Eyadéma en possession de 1,5 kg de cocaïne. L’accusé, âgé de 37 ans a plaidé coupable devant la Cour et a été condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour trafic international de drogue à haut risque.
Pour la tenue de cette première session des assises, a-t-il précisé, la Cour d’Appel de Lomé a bénéficié d’un financement de plus de 81 millions de FCFA.
