Togo : la fonction de conservateur de propriété foncière décentralisée !

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Par Impartial Actu le 26 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Au Togo, la décentralisation de la fonction de conservateur de la propriété foncière est une réalité depuis quelques mois. Conséquence, le ministre de l’économie et des finances Sani Yaya, a récemment procédé à la nomination de 4 des 5 conservateurs régionaux.

Il s’agit: Yawo Defly pour la région des Savanes, Awesso Kossi Komossi dans la Kara, Yakpo Ankou Agbenyo pour les Plateaux et Dotsè Kodjo Nyaku dans la Maritime.

Afin, d’accélérer le traitement et la délivrance des titres fonciers, Essoham Labari, conservateur national déclare que : « Désormais, toutes les procédures se feront dans les chefs-lieux des régions sous l’œil vigilant du conservateur régional nommé ». Cette réforme s’inscrit dans la même dynamique de l’amélioration du climat des affaires au Togo.

Le principal constat à tirer de cette réforme est, la réduction du délai de délivrance du titre foncier dorénavant fixé à 6 mois. Aussi, selon la Dadc, toutes les dispositions sont prises pour que les dossiers introduits à partir de septembre 2019 soient traités, et les titres fonciers délivrés dans ce délai record.

Pour mémo, ces dernières années, l’Etat n’a cessé de multiplier les réformes dans tous les secteurs, ce qui a valu au Togo sa première place parmi les pays réformateurs en Afrique.

En ce qui concerne le foncier, le Parlement a adopté, en juin 2018, une nouvelle loi portant régime foncier et domanial en République du Togo.

Etienne SABRE.

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