Togo : la modernisation de la justice rime bien avec la protection des justiciables.

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Par Impartial Actu le 05 janvier 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Le principal problème du secteur justice au Togo, est le manque de confiance entre la justice et le citoyen. Ce manque de confiance est dû aux difficultés d’accès du système de justice, son manque d’efficacité dans le traitement des dossiers, les problèmes de corruption qui minent le secteur et l’impunité dont bénéficient certains juges et justiciables (justice à deux vitesses). Pour le résoudre, un effort doit être entrepris pour remettre au centre des priorités le justiciable. Voici la principale interrogation à laquelle les pouvoirs publics ont tenté de trouver des solutions à travers l’adoption et la mise en œuvre des réformes.

En effet, de nombreuses réformes ont été entreprises depuis 2013, pour insuffler un nouvel élan au secteur de la justice togolais. Ceci à travers la mise en œuvre d’un vaste programme de modernisation de sa justice afin de la rendre d’une part plus crédible aux yeux des citoyens et d’autre part de faire d’elle un outil de promotion du monde des affaires.

Ainsi les nombreuse réformes entreprises visent qu’un seul objectif : mettre fin aux difficultés d’accès au système de justice, à son manque d’efficacité dans le traitement des dossiers, aux problèmes de corruption qui minent le secteur. Désormais, pour le gouvernement, le justiciable doit être au centre des priorités. Ne dit-on pas souvent que la justice est le dernier rempart du citoyen si l’on se sent victime d’injustice.

Au nombre de cette famille de réformes, on peut citer le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ), qui s’inscrit dans le secteur de concentration «renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité » du Programme Indicatif National (PIN) du Togo pour la période 2014-2020.

Par ailleurs, le secteur de la justice togolaise a fait l’objet d’intervention récente de l’UE à travers le Projet d’Appui à la Réforme de la Justice et à la Promotion des Droits de l’Homme (PAJDH) financé sur les 9e et 10e FED.

En fait c’est l’appui européen au PNMJ. Ce projet d’un montant d’environ 8,8 M d’EUR initié en 2007 et terminé en 2013 a fait l’objet de plusieurs évaluations (mi-parcours, finale et monitoring ROM).

Le bilan du PAJDH à l’époque était mitigé. Sur le plan de la sécurité judiciaire, les infrastructures construites ou réhabilitées ont permis d’améliorer l’environnement de travail des magistrats. Dans le domaine de la sécurité juridique, un travail conséquent en matière de modernisation de la législation a été effectué (adoption du nouveau Code Pénal).

Beaucoup reste à faire : adoption de la nouvelle organisation judiciaire et du nouveau Code de Procédure Pénale, etc. Plusieurs outils ont aussi été développés mais ne sont pas systématiquement utilisés ou actualisés (logiciel de Gestion Informatisée des Prisons, base de données législatives « Legitogo »).

Le projet demeure encore au stade de capitalisation des acquis.
Le présent programme d’appui au secteur de la justice vise à reconstruire sur ces bases en mettant l’accent sur le renforcement du cadre de pilotage du secteur de la justice et l’amélioration de l’accès au droit et du service public : le justiciable est au cœur des préoccupations du programme.

Pour mémoire, c’est suite à l’adoption par le gouvernement togolais des 22 engagements en 2004 et à la conclusion de l’Accord Politique Global en 2006, que la justice togolaise considérée depuis lors comme un vecteur de la consolidation de l’Etat de droit a entrepris sa mutation.

Grâce aux rapports issus de différentes enquêtes, le Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ) a été élaboré et considéré comme politique sectorielle pour la période 2005-2010. L’UE, la coopération française ainsi que les Nations-Unies ont apporté leur appui à sa mise en œuvre. Qu’en est-il aujourd’hui de ce programme de modernisation ?

René DOKOU

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