Togo : l’ARCEP exige des services télécoms le respect du principe de tarification juste et raisonnable

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Par la Rédaction le 25 Janvier 2021

(IMPARTIAL ACTU)- Dans un communiqué en date du vendredi 22 janvier 2021, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), rappelle que « les principes de tarification juste et raisonnable » doivent dorénavant régir les offres.

l’Autorité a dans ce communiqué rappellé un certain nombre de mesures qui doivent prévaloir, vis-à-vis des tarifs de communication et des services télécoms. Ces mesures visent à, « mettre de l’ordre » dans le milieu, visiblement au profit du consommateur.

A cet effet, l’autorité attire l’attention des acteurs des télécoms à renforcer la « transparence et la comparabilité des offres disponibles sur le marché », pour « permettre aux consommateurs d’orienter leurs choix ».

Pour y arriver, elle intime l’ordre aux opérateurs à privilégier la communication au profit des utilisateurs. Cette communication précise-t-elle doit se faire de façon claire et « sans équivoque », tout ce qui concerne les tarifs de base de leurs services, en termes de coûts par minute, par nombre de SMS et par mégaoctets.

Cet impératif de clarté est également appliqué aux tarifs des forfaits et des promotions, exprimés en rapport aux tarifs réels, exprimés par unité de valeur en FCFA.

Point notable, selon les termes de l’Arcep, « le crédit sur une carte SIM ne peut plus être considéré comme expiré, tant que la carte SIM est active. » Ce qui, de manière pratique, annule les délais d’expiration pour les recharges de crédit (tant que la carte SIM est valide).

Une mutation similaire est également imposée pour les forfaits téléphoniques, qui doivent avoir une durée « raisonnable au regard du montant de souscription et clairement portée à la connaissance des consommateurs ».

S’annonce également une réduction des coûts de transfert de crédit de communication, et d’accès aux services d’assistance clientèle, avec le premier qui « ne [doit] pas dépasser 3% du montant transféré », et le second « ne peut être facturé à plus de 20 F CFA par appel, et ce, quelle que soit la durée de l’appel ».

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