Togo : le tribunal de commerce à l’ère du numérique

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Par la Rédaction le 22 Décembre 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Le tribunal de commerce de de Lomé a une infrastructure informatique de pointe et un système de gestion automatisé qui est doté de plateformes électroniques. Ils facilitent la dématérialisation des procédures (dépôt de la plainte initiale ou assignation, paiement des frais de justice, publication des décisions de justice etc.).

Le système de gestion automatisé du contentieux commercial permet aux juges de consulter les lois, les réglementations et la jurisprudence, de générer automatiquement un calendrier des audiences pour toutes les affaires inscrites au rôle, d’envoyer des notifications aux avocats, suivre le statut d’une affaire qu’ils gèrent, de consulter et gérer des actes de procédure (conclusions, requêtes), rédiger facilement leurs décisions, etc.

Au même moment, les arrêts rendus en matière commerciale par la Cour suprême du Togo et la Cour d’appel de Lomé ainsi que les jugements rendus par le tribunal de commerce de Lomé sont gratuitement accessibles au grand public sur le site internet dudit tribunal.

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