Togo : le Tribunal de Commerce de Lomé à l’offensive contre le Covid-19.

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Par Impartial Actu le 31 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- La propagation du Coronavirus grimpe progressivement au Togo. Mais le gouvernement ne lésine pas au niveau des actions visant à estomper l’élargissement de la famille des personnes contaminées. Une dynamique qui conduit le Togo tribunal du commerce de Lomé, à prendre certaines dispositions par rapport au fonctionnement de son appareil.

Dans un avis au public communiqué en du 26 mars 2020, le tribunal du commerce de Lomé. informe le public qu’en raison de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), les écritures et les pièces ne seront plus déposées ni communiquées aux audiences du Tribunal de commerce de Lomé. Sur ce le tribunal appelle les parties à produire et à échanger les écritures et les pièces, en les déposant en ligne sur la plateforme du tribunal.

Egalement cet avis explique qu’une partie qui n’a pas de conseil enverra électroniquement ses écritures et/ ou pièces au greffe@tribunaldecommercedelome.tg . Le greffe se chargera de les rendre disponibles sur la plateforme pour le conseil de la partie adverse. Si la partie adverse n’a pas de conseil mais dispose d’une adresse électronique, le greffe prendra soin de lui transférer lesdites écritures et/ ou pièces à son adresse électronique.

Tout en invitant à l’observation des mesures gouvernementales prises pour limiter les risques de contagions à savoir : Les portes et fenêtres ouvertes au cours des audiences ; l’interdiction de la salle d’audience aux personnes qui ne porteront pas de masque de protection; la distance réglementaire d’au moins un (1) mètre entre deux personnes doit être observée ; -ceux qui, en raison du respect de la distance réglementaire, n’auront pas trouvé pas de place dans la salle d’audience resteront dehors et ne rentreront dans la salle qu’à l ‘appel de leur dossier ; ou encore ceux dont les dossiers auront été appelés devront sortir de la salle.

Pour finir le tribunal a indiqué que les recherches au sein des greffes du tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, pour tous besoins pressants, les greffiers peuvent être saisis téléphoniquement ou par voie électronique à l’adresse ci-dessus.

Marcel Cassanova

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