Togo : les députés valident la digitalisation du casier judiciaire

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Par la Rédaction le 31 Mars 2021

(IMPARTIAL ACTU)- L’assemblée nationale du Togo a tenu mardi 30 Mars 2021, sa quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, à son siège à Lomé. Au cours des travaux dont plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour, les Députés togolais ont voté à l’unanimité, le projet de loi relatif au casier judiciaire automatisé. Les travaux ont été dirigés par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, Pius AGBETOMEY, en qualité de Commissaire du gouvernement.

Les tracasseries pour avoir un casier judiciaire seront bientôt des lointains mauvais souvenirs pour les Togolais. Avec un click sur le smartphone, une tablette ou encore un ordinateur, le Togolais aura son casier judiciaire en un temps record. Les Députés ont adopté ce mardi 30 mars 2021, à l’unanimité, le projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé. Une avancée dans le processus de la modernisation de l’administration judiciaire au Togo.

Plusieurs avantages sont liés à cette automatisation de la délivrance du casier judiciaire. Il s’agit entre autre de la rapidité de l’établissement des fiches et de la délivrance des bulletins et la fiabilité des informations enregistrées.

Selon la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi TSEGAN, l’adoption ce jour, de la loi relative au casier judiciaire national automatisé, est la résultante de la vision pragmatique du Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, d’« améliorer significativement le quotidien des administrés que nous sommes tous à un moment ou à un autre ». « D’importantes réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire. Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur », a-t-elle expliqué.

Pour elle, la réforme qu’ils viennent d’adopter est essentiellement d’ordre pratique. « Cette réforme d’envergure met en place un organe dynamique et collaboratif sous forme de guichet unique. Elle a pour but de permettre l’utilisation optimale du numérique pour faciliter la délivrance du casier judiciaire », a souligné Mme TSEGAN.

Elle a exhorté tous les acteurs impliqués à tout mettre en œuvre pour garantir une grande sécurité des données à caractère personnel des justiciables.

Par ailleurs, les Elus du Peuple espèrent que l’utilisation d’un service public sur internet sera facilitée à tous leurs concitoyens, « quel que soit l’endroit où ils se trouvent ». La qualité des services en ligne est non seulement une préoccupation pour les élus du peuple, mais aussi un indicateur de pilotage important pour les administrations.

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