Togo : les frais d’établissement du plan parcellaire, drastiquement revus à la baisse.

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Par Impartial Actu le 10 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- AU Togo, le Gouvernement allège davantage les procédures aboutissants à l’obtention du permis de construire. Dans ce sens plusieurs nouvelles dispositions en la matière ont été prises. Au nombre de ces dispositions, on retrouve la réforme relative à la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire.

En début d’année 2020, l’une des réformes majeures du foncier au Togo, est la suppression des deuxième et troisième tampons. Une décision actée par un arrêté interministériel fixant le délai d’accomplissement de l’ensemble des formalités afférentes aux actes et opérations immobiliers.

« Les anciennes procédures de « deuxième tampon à la Direction de l’Aménagement, de l’équipement et de la mécanisation agricole et celle de « troisième tampon à la division du cadastre sont supprimées », stipule la mesure.

Les géomètres, interface de fait entre les propriétaires immobiliers qui les mandatent et l’administration foncière, continueraient à percevoir des fonds pour ces procédures, surfant ainsi sur l’ignorance de cette réforme ou la naïveté de leurs clients.

« Peu de Togolais ont connaissance de la réforme ayant débouché sur la mise en place du Guichet Foncier Unique (GFU) et la suppression de ces procédures et ce, en dépit de la campagne de communication menée », a constaté Philippe Kokou Tchodié, commissaire général de l’OTR en début d’année.

L’autorité a déploré de la part des géomètres, une pratique véreuse aux senteurs d’arnaque.

L’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite) induisant une réduction drastique des coûts.

A cet effet, les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse et se présentent comme suit :

– Plan parcellaire de terrain de superficie inférieur ou égale à six (06) ares : 80 000 F CFA
– Plan parcellaire de terrain de superficie au-delà de six (06) ares : 4000 F CFA par are

Pour une superficie de 1000 m², soit 10 ares le coût est désormais fixé à 96 000F CFA contre 300 000FCFA il y a un an.
Emoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires.

Gérôme Lenouveau.

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