Togo : l’opérationnalisation des registres du commerce désormais effective sur le plan national

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Par Impartial Actu le 18 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Premier pays pilote du projet d’automatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier, le Togo est l’un des rares pays dont la base de données du RCCM est bien renseignée. C’est ainsi que depuis décembre 2018, des actions ont été menées.

L’une des actions, est l’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national.

En effet, par la loi n° 2016-034 du 02/12/2016 portant création des fichiers locaux du registre du commerce et du crédit mobilier et attributions des greffiers chargés de leur gestion, cinq (05) registres locaux RCCM ont été créés à l’intérieur du pays respectivement au Tribunal de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong.

Mise en ligne de la base de données du RCCM

Depuis Mars 2019, un site web a été exclusivement dédié, avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne (recherche, enregistrement, modification ou radiation des intérêts de sûreté).

Dans le cadre de la mise en ligne de la base du RCCM est effective depuis mars 2019, un site web a été dédié à cet effet (https://www.rccm.tg/), avec la mise en place d’une plateforme (https://www.rccm.tg/app/public/login) permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne à savoir :

Enregistrer les intérêts de sûreté ;
Modifier les intérêts de sûreté ;
Radier les intérêts de sûreté ;
Rechercher les intérêts de sûreté (https//rccm.ohada.org ).

Paiement en ligne des frais liés aux opérations de suretés mobilières au RCCM

Les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sont désormais payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz).

Numérisation complète du Registre

Plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Également, les nouvelles immatriculations se font directement en ligne.

Pour rappel, le RCCM permet concrètement d’obtenir des bilans d’entreprise, des informations sur les dirigeants et les activités des entreprises, y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges ainsi que toute autre décision judiciaire les concernant, notamment les décisions de faillite, dissolution, vente. Le Togo a reçu en 2017 un coup de pouce de l’OHADA pour le déploiement d’un logiciel intégré allant dans ce sens.

Pour rappel, le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel, complet, unifié sur le plan national et relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.

Gérôme LENOUVEAU.

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