Togo/Permis de construire : le délai de délivrance du plan parcellaire réduit !

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Par Impartial Actu le 11 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- La lenteur et la lourdeur administratives dans la délivrance des documents administratifs, causent parfois des préjudices financiers aux usagers de l’administration publique. Au Togo, le domaine foncier a été pendant plusieurs années, confronté à ces difficultés.

C’est pourquoi le gouvernement a eu à prendre de nouvelles dispositions en matière d’obtention de permis de construire, notamment la réduction des délais de délivrance du plan parcellaire.

Relativement aux délais de délivrance du plan parcellaire pour l’obtention du permis de construire, plusieurs mutations ont été faites.

En termes de délais, les plans parcellaires se délivrent en (03) jours en moyenne par les géomètres.

L’attestation d’immatriculation est délivrée en sept (07) jours par le Guichet Foncier Unique.

Le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est dix (10) jours contre 90 jours il y a un an.

En effet, outre la réduction des délais de délivrance du plan parcellaire, le gouvernement a également réduit drastiquement les frais d’établissement du plan parcellaire.

Ainsi, il convient d’abord de rappeler que, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire.

Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite) induisant une réduction drastique des coûts.

A cet effet, les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse et se présentent comme suit :

– Plan parcellaire de terrain de superficie inférieur ou égale à six (06) ares : 80 000 F CFA
– Plan parcellaire de terrain de superficie au-delà de six (06) ares : 4000 F CFA par are

Pour une superficie de 1000 m², soit 10 ares le coût est désormais fixé à 96 000F CFA contre 300 000FCFA il y a un an.
Emoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires.

Gérôme Lenouveau.

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