Togo : une justice commerciale aguerrie

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Par René DOKOU le 13 Août 2021

(IMPARTIAL ACTU)- Depuis 2020, une réforme opérée dans le secteur de la justice commerciale permet de renforcer la transparence et la célérité dans le traitement des contentieux commerciaux.

Elle a facilité la mise en place d’un système de gestion électronique des dossiers au Tribunal de commerce de Lomé, ouvert aux juges, greffiers, avocats et huissiers.

A travers la plateforme, les avocats peuvent faire le dépôt de plaintes ; payer par voie électronique les frais de justice ; accéder aux lois, aux règlements et à la jurisprudence ; avoir accès aux formulaires à soumettre au tribunal ; suivre l’état d’une affaire ; consulter leurs dossiers en ligne ou via un sms.

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