Togo : Zoom sur les réformes majeures au niveau de l’indicateur « Paiement des impôts»

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Par Impartial Actu le 15 Mars 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- Au Togo, d’énormes réformes ont été faites au cours de l’année 2019. Au niveau de l’indicateur « Paiement des impôts » l’un des indicateurs clés du Doing Biusiness, huit (08) réformes majeures ont été mises en œuvre. Le leitmotiv de la mise en œuvre de ces réformes, est de rendre l’environnement togolais des affaires plus attrayant.

Réduction du nombre de paiements pour les petites taxes et impôts
Le nouveau code des impôts, adopté en novembre 2018, a été marqué par un fait majeur notamment la réduction du nombre d’impôts. Au nombre des impôts et taxes supprimés :
La taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire, l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, et la Taxe Spéciale sur la Fabrication et le Commerce des Boissons.

La Taxe Professionnelle Unique (TPU) d’accord, mais pas tout de suite

Avec le nouveau dispositif fiscal, les entreprises qui se créent nouvellement sont exonérées pour deux années du paiement de la TPU. Cette nouvelle loi introduit une distinction entre les montants des impôts, en fonction des chiffres d’affaires réalisés. Ainsi, les jeunes entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est compris entre 0 et 30 millions FCFA devront payer une taxe professionnelle unique forfaitaire.

Ceux qui ont un chiffre d’affaires compris entre 30 et 60 millions FCFA devront déclarer tous leurs résultats et payer 2% du montant à l’OTR s’ils sont dans le négoce : commerce, la production et autres, et 8% lorsqu’ils sont prestataires de services.

L’impôt sur les sociétés s’allège

L’impôt sur les sociétés (IS) passe de 28% à 27%. Il peut être désormais payé en ligne, comme les autres types d’impôts.

Un mécanisme pour accélérer le remboursement de la TVA

La mise en place d’un fonds devrait permettre d’accélérer le remboursement de crédit TVA. Un arrêté signé par le Ministre de l’Economie et des Finances a prévu l’ouverture d’un compte séquestre et le mécanisme de fonctionnement des remboursements de crédit TVA. Ce compte séquestre ouvert, est alimenté par un pourcentage des recettes provenant de la TVA. Il permet de procéder rapidement au remboursement de la TVA, informe la CCA.

La déclaration et le paiement en ligne des impôts

Vous avez un chiffre d’affaires annuel compris entre 300 000 000 FCFA et 1000 000 000 FCFA, vous devriez obligatoirement déclarer vos impôts en ligne. Obligatoire depuis le 06 décembre 2018 pour les entreprises de taille moyenne, la mesure s’applique aux PME depuis janvier 2017.

Cependant, les entreprises concernées par la réforme, continuaient de faire les paiements d’impôts de manière physique, et leurs représentants se rendaient toujours à l’OTR ou à ses bureaux pour les paiements. La dématérialisation de la procédure va être définitive avec la mise en œuvre du télépaiement.

Désormais, le paiement des impôts peut se faire via les plateformes d’Ecobank et récemment, depuis fin février, celles de l’UTB. Bientôt, il sera effectif via celle de la BTCI.

Employeurs, déclarez en ligne vos cotisations à la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) suit également la tendance nationale à la digitalisation des prestations et services. Ainsi, les grandes entreprises, plus de 1700 au 28 février, ont utilisé la télé-déclaration, selon la Cellule Climat des Affaires. L’immatriculation et bien d’autres services qu’offre cette institution, sont également possibles via le portail web.

Après la télé-déclaration, place au télépaiement

Selon les informations, la digitalisation des services de la CNSS connaît du succès auprès des grandes entreprises qui font désormais, dans la quasi-totalité, leurs opérations en ligne. Concernant le télépaiement des cotisations, qui vient compléter le processus de dématérialisation, il a été effectif le 4 janvier 2019, à la suite de la signature du 1er contrat avec TogoCom, cinq jours plus tôt.

Désormais, les paiements peuvent s’effectuer via TMoney et Flooz. Le processus de paiement via les banques devrait être opérationnel cette fin de mois, selon une annonce faite par la Cellule Climat des Affaires

Thibault MONTAGNARD

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